Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Douce Douche les présentes mentions légales.

INFORMATIONS LÉGALES ET ACCESSIBILITÉ

Le site “doucedouche.com” que vous consultez actuellement est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site est la propriété de :

  • MGA Lab
  • SASU au capital de 6000€
  • Siren : 992 338 194
  • Société immatriculée au RCS de Nanterre

L’hébergement de ce site est assuré par la société : 

  • HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
  • dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 :

  • Les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes, d’effectuer les livraisons de produit et sont destinées à l’entreprise Douce Douche, en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales. Elles ne sont en aucun cas transmises à des partenaires contractuels.
  • Douce Douche s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site internet “doucedouche.com” sont principalement destinées à l’usage de la société Douce Douche. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à : contact@doucedouche.com
  • Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces emails soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers électroniques, lorsque vous les recevez.

COOKIES

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site “cnil.fr”.

CONTENU DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site ouvert par Douce Douche constituent une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. 

L’intégralité du site est la propriété exclusive de Douce Douche. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite. L’entreprise Douce Douche s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site “doucedouche.com”, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Toutefois, Douce Douche ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. En conséquence, Douce Douche se décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site ;
  • Pour toute survenance de bugs ;
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
0