Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Douce Douche et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet “doucedouche.com”, dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Douce Douche, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand “doucedouche.com”. Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Douce Douche. Douce Douche se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Caractéristiques des biens proposés
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, de par leur nature artisanale, les couleurs peuvent légèrement différées ou de légères rayures peuvent parfois apparaître sur l’acier inoxydable utilisé pour la fabrication des produits.
Eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le site, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
3. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, et dans la zone Union Européenne. Pour des raisons logistiques, les ventes de particulier en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.
5. Disponibilité des services
Les services du site “doucedouche.com” sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, Douce Douche ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, Douce Douche s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
6. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des produits figurant sur le “doucedouche.com” sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Douce Douche à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés, sauf en cas de mention “livraison gratuite” mise en avant sur le site. En l’absence d’une telle mention, les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
7. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
En outre, Douce Douche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site “doucedouche.com” y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Douce Douche ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Douce Douche, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues infra.
8. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un des modes de paiements disponibles sur le site “doucedouche.com” au moment de la commande. Le Client garantit à Douce Douche qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de sa commande et que celui-ci donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Douce Douche ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Douce Douche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
9. Livraison des commandes
Les produits achetés sur le site “doucedouche.com” sont livrés en France Métropolitaine et en zone Union Européenne. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La société Douce Douche ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Douce Douche.
Si une commande comporte des produits en stock avec une expédition sous 24h et des produits nécessitant un délai de fabrication, Douce Douche tâchera de vous contacter pour vous demander vos préférences de livraison.
Si notre équipe n’arrive pas à joindre le client concerné, d’office la totalité de la commande sera expédiée en une seule fois et le délai dépendra donc de la fabrication du produit à délai le plus long.
Si le client souhaite 2 expéditions, notre équipe lui fera alors une proposition de frais de port complémentaire pour deux envois.
10. Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
S’il souhaite retourner sa commande, le client doit contacter Douce Douche pour obtenir les détails relatifs au retour de la commande. Les produits éligibles à la rétractation doivent impérativement être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée lors de votre demande de retour. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Douce Douche remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte utilisé lors du paiement initial.
11. Réserve de Propriété
La société Douce Douche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur “doucedouche.com” et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site “doucedouche.com” est strictement interdite.
13. Service client
Pour toute information ou question, le service client est accessible via un formulaire sur le site internet “doucedouche.com” ou par email à l’adresse “contact@doucedouche.com”.
14. Responsabilité
La société Douce Douche ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La société Douce Douche décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet
La responsabilité de la société Douce Douche aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Douce Douche doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
La société Douce Douche ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Douce Douche, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
15. « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par la société Douce Douche lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Douce Douche d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à “contact@doucedouche.com”, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client. Le Client ayant passé une commande ou s’étant inscrit à la newsletter sur le site internet, pourra recevoir des offres de Douce Douche.
16. Modifications des Conditions Générales De Vente
La société Douce Douche se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Douce Douche conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
17. Communication entre le Client et Douce Douche
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la société Douce Douche seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
18. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et la société Douce Douche et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
19. Généralités
19.1. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19.2. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
19.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Nanterre. Cependant, les parties privilégieront en premier lieu le règlement à l’amiable.